MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l “Utilisateur” , du site NOON , ci-après le “Site” , les présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : Éditeur du Site :
Oh My Com
Numéro de SIRET : 51748805200047
470 ROUTE DU TILLEUL 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES
Mail : silagraphic@gmail.com
Site Web : https://www.ohmycom.fr/
ARTICLE 2 : Hébergement :
Le site est hébergé par : OVH
Société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
424 761 419 RCS Lille métropole
Site Web : https://www.ovhcloud.com/fr/
N° de SIRET: 424 761 419 00045
N° de TVA : FR22424761419
ARTICLE 3 : Propriétaire :
WE ARE NOON
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 241 rue du Perron 69730 GENAY
980 607 345 RCS LYON
N° de SIRET : 98060734500017
Numéro TVA Intracommunautaire : FR33980607345
Email : contact@wearenoon.fr
Présidente : Madame Elisa Poirier
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet est la propriété de WE ARE NOON et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 5 : Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
5.1 WE ARE NOON accorde une grande importance à la protection des données personnelles conformément à la loi informatique et libertés, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres lois applicables.
5.2 WE ARE NOON collecte et traite les données personnelles suivantes lorsque le client ou l’Utilisateur utilise notre site internet ou nos services : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse et d’autres informations personnelles ; l’adresse IP, le type de navigateur et la version, les pages visitées, la date et l’heure de visite, etc.
5.3 WE ARE NOON utilise les données personnelles afin de permettre aux clients d’acheter des produits, d’utiliser les services offerts sur le site internet, d’envoyer des newsletters, d’envoyer des invitations, d’établir des statistiques sur la fréquentation du site internet, d’identifier les utilisations abusives des services….
5.4 WE ARE NOON s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de l’accès aux services offerts sur le site internet.
Les données personnelles sont stockées par WE ARE NOON et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, sont conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter de la première authentification sur le site internet, et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Le traitement des informations communiquées par le client ou l’Utilisateur du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
5.5 WE ARE NOON a accès aux données personnelles ainsi qu’aux données de navigation, uniquement en cas de besoin et dans le cadre d’une obligation de confidentialité stricte.
Aucune donnée personnelle du client ou de l’Utilisateur du Site Internet n’est publiée à l’insu de ces derniers, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’une transmission de la société WE ARE NOON et de ses droits permettrait la transmission des dites informations.
Les données personnelles peuvent être accessibles dans des cas limités et encadrés par la loi, à des tiers habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet.
5.6 Le client et l’Utilisateur disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations les concernant.
Le client ou l’Utilisateur peut exercer ses droits en ligne, en écrivant directement à WE ARE NOON à l’adresse email suivante : dpo@wearenoon.fr.
Afin que WE ARE NOON puisse satisfaire la demande du client ou de l’utilisateur, il devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois. Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles collectées au fur et à mesure de l’utilisation des services.
NEWSLETTER
Envie de devenir un NOONIE ? Reste informé(e) grâce à notre newsletter !
*en indiquant votre adresse mail, vous autorisez We are Noon à vous envoyer des actualités et des offres.